Alain Soirat généalogiste    
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cart bou rod-001Avec trois fois plus de points que le cahier de Rodilhan, le cahier de Bouillargues est plus "politique", moins principalement axé sur les préoccupations quotidiennes des habitants. Il donne des conseils afin de mener une politique gouvernementale différente.
Les signataires s'adressent au roi, nous sommes encore loin du 21 janvier 1793.

[PROCÈS] «VERBAL contenant délibération et nomination des députés pour la paroisse de Bouillargues», en copie.
11 mars 1789. Quatre députés :
Massip de Bouillargues, seigneur dudit lieu, Lézan, avocat de Nîmes, De Bernard-Peyron, Paul Vier.
Noms des signataires : Comte fils. Teissier. J. Laube. Rous, etc.

NOTICE

269 feux. Président de l’assemblée : [Jean]Chas, second consul, lieutenant de maire de Nîmes. Bouillargues faisait partie intégrante du taillable et du consulat de Nîmes. La haute et basse justice, excepté deux portions du ban réservées aux consuls de Nîmes, appartenait au seigneur de Manduel. M. de Rochemore-Saint-Côme possédait fief à Bouillargues, ainsi que l’évêque et le chapitre de Nîmes. Oliviers, amandiers, mûriers, vigne, blé, fourrages, bois, pâtis.

CAHIER authentique. 16-17 mars 1789
Cahier des doléances, très humbles et très soumises remontrances des habitants du lieu et village de Bouillargues, sénéchaussée de Nîmes, au Roi, séant en l’assemblée des États généraux du royaume.
Sire,
Les suppliants, d'après la permission qui leur en a été donnée par Votre Majesté, osent et croient devoir déclarer qu'il serait avantageux au trône, à l'État et à la Nation, d'ordonner, par une loi irrévocable, sanctionnée par tous les ordres de l'État :Que le retour des États Généraux sera périodique et aura lieu tous les cinq ans ;
  1. Qu'aucun impôt ne sera établi sans le consentement des trois ordres librement assemblés ;
  2. Que les impositions qui seront votées à l'assemblée générale de la Nation ne seront accordées que pour une époque fixe ;
  3. Qu'elles seront également réparties sur les trois ordres et tous les individus qui les composent, à proportion des revenus d'un chacun, sans distinction ni privilège ;
  4. Que la même règle sera suivie dans les impositions municipales, attendu que, s'il ne doit exister aucune exception pour les personnes, il ne doit pas en exister non plus pour les biens, à l'effet d'y assujettir certaines denrées exclusivement à toutes les autres, ce qui porte atteinte à l'égalité de l'impôt ;
  5. Que la rétribution des ministres de l'autel sera, de même, rejetée sur tous les contribuables, et portée à une somme fixe ; et la dime, source intarissable de procès et de vexations, totalement supprimée ;
  6. Que, dans le cas où les circonstances ne permettraient pas actuellement de supprimer la dime, pour fixer à une somme déterminée la rétribution due aux fonctions ecclésiastiques, la dime serait fixée sur un pied uniforme et modéré ;
  7. Que dans ce cas, les frais de semence en grains, culture et levée de récolte seront prélevés, ce qui emporte la moitié des fruits, et en réduit la perception sur l'autre moitié seulement, qui est le produit net des fonds ;
  8. Que le déficit actuel sera irrévocablement fixé ;
  9. Que les dettes présentes de la Couronne seront déclarées dettes de l'État, et qu'il sera pourvu à leur amortissement, par des fonds particuliers qui ne pourront être employés à autre chose ;
  10. Que dans le dépouillement de la dette publique, on déclare nulles celles (les dettes) qui seront illégitimes ; que les effets royaux soient liquidés sur le pied de la dernière acquisition ;
  11. Que les pensions, s'il y en a d'excessives, soient réduites ;
  12. Que les fonds à régler pour l'acquit de la dette nationale et les autres besoins de l'État, seront fixés pour chaque province ;
  13. Que le ministre des finances rendra compte tous les cinq ans de son administration, d'après les dispositions arrêtées aux États généraux ;
  14. Que les armées de terre seront réduites en temps de paix ;
  15. Que les officiers et soldats qui seront dans le cas de la réduction seront renvoyés chez eux avec la demi-paye, à la charge de rejoindre les drapeaux à la première sommation ;
  16. Qu'il sera procédé à la vente des biens du Domaine, lesquels seront de suite soumis à la taille et aux autres impositions ;
  17. Que les impôts seront simplifiés, ainsi que la perception d'iceux ;
  18. Que les revenus des bénéfices simples ou des abbayes en commende seront, après la mort des titulaires, employés à tels objets d'administration publique jugés convenables ;
  19. Que le sel soit déclaré marchandise, avec telle modifications qu'il appartiendra ;
  20. Que l'exécution des anciennes lois, concernant les annates, soit remise en vigueur ;
  21. Que les congrues des curés soient fixées à douze-cents livres, et celles des vicaires à six-cents livres, avec suppression de tout casuel ;
  22. Que la justice soit rapprochée des justiciables, et la discipline des corps rétablie ;
  23. Que l'on pourvoie à l'abréviation des procès et à la diminution des frais ;
  24. Qu'en matière criminelle il soit accordé aux sujets du Roi tous les moyens possibles d'établir leur innocence.
  25. Qu'aucun accusé ne puisse être déclaré coupable ou non coupable, que par ses pairs ;
  26. Que l'on remette en vigueur les anciennes lois sur la mendicité, et que l'on y rajoute toutes celles qui seront jugées nécessaires pour le présent ;
  27. Que tous les sujets du Roi n'ayant que leurs bras pour toute sorte de propriété, soient déchargés de toute imposition ;
  28. Qu'on n'attentera point à la sûreté des particuliers par des emprisonnements faits d'autorité ;
  29. Que les douanes de l'intérieur du royaume seront placées sur les frontières ;
  30. Que la dîme des agneaux et du fourrage sera éteinte pour l'avenir ;
  31. Que toutes les directes et censives, même les seigneuriales, seront prescrites après le terme de soixante années ;
  32. Que les États de la province seront réformés et appropriés au Languedoc, suivant la sagesse des États généraux et la meilleure forme de représentation.
Ce sont là, Sire, les supplications que présentent humblement à Votre Majesté, séant aux États généraux de son royaume, ses très humbles, très respectueux et très soumis sujets, les habitants du lieu et village de Bouillargues.
Fait à Bouillargues, le 16 mars 1789, dans l'assemblée générale qui a eu lieu au four public le même jour.

Signatures (1) : Maillan, Vier, Bourillon, Bleau, Vier, Ruad, Joubert, Chay, Rigaud, Comte, Granet, Rigaud, Ranquet, Ribière, Allez, Pierre Mante, Frigoulet, Ribière, Hue, Reboul, Bosc, Grim, Vier, Allez, Graniot, Ferrand, Castan, André, Jean Ribière, Gazay, Gautier, Gébelin, Trousselier, Marchia, Blaud, Gazay, Pécheral, Bonnary, Dupuis, Laube, Benouvet, Guillaume Granet, Aiglon, André Mante, Gadille, Jacques Roque, Basti, Jean Bria, Vernet, présent. Esprit Lebret, Durand, Jean Durand, Louis Durant, Charles Comte, Louis Ribière, Jean Vier, Gauzy, Jean Brya, Jean Gravil, Mante, Bourrasset, Barrière, Marsia, Gazay, Sévénéry, Audibert, Blanc, Bria, Allez, Avignon, Jean Sabatier, Pierre Roustan, illettré, Blanc, illettré, F Bate, illettré, Bonnaux Pierre, illettré, Étienne, illettré, Allez, Comte, Louis Auverni, illettré, Maillin Berge, illettré, P Vier, Maillan, Pierre Gravier, Rouchet, illettré, Comy, illettré, Joubert, Bastit, Louis Faucher, Mourier, Jean Avignon, Etienne Vier, Mouraud, Jean Pons, illettré, Jean Avignon, Coste, F Pons, illettré, Croget, illettré, Simon Roustan, illettré.
Ainsi fait par-devant nous, en l'absence de M. Bansel, juge du lieu de Bouillargues, du 17 mars 1789, et du consentement et en présence des nommés, lesquels n'ont pu signer somme étant illettrés.
Roux, procureur juridictionnel. Gazay, faisant la fonction de Greffier.

(Archives du Gard, C1196 – District de Nîmes)

(1) Les noms en italique appartiennent à des illettrés et sont de la main du procureur juridictionnel.



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