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Formulaire des actes de notaires


Administration du Journal des Notaires et des Avocats - Paris - juillet 1863

Oyez étudiants de toutes sortes, férus de généalogies et apprentis en Histoire familiale, voilà de l'ouvrage à vous mettre sous la dent, dépioter et tirer une moelle plus ou moins substantifique. Car si nos textes se modifient, évoluent et s'adaptent à notre société, il est toujours intéressant d'avoir sous la main une idée de la façon dont procédaient nos ancêtres ; et il faut dire qu'en matière notariale, il y a de la connaissance à avoir. Bienheureux celui qui compulse les registres sans s'être posé une demi douzaine de questions quant à la compréhension d'une tournure grammaticale ou à la validité d'un acte ...
Et donc, en soulevant une pile de vieux livres dans Gallica, on peut avoir le bonheur de tomber sur cet ouvrage, le Saint Graal du tabellion en cette fin de XIXème siècle. C'est à lire, à compulser, à comprendre et à analyser, mais c'est aussi à savourer au coin du feu en se disant qu'enfin je comprends ce qu'il voulait dire ! (quoique ...)
En bref un exemple :
Cession de biens volontaires
C'est l'acte par elquel un débiteur hors d'état de payer ses dettes, cède ses biens à ses créanciers pour éviter leurs poursuites [...]
Inventaire
L'inventaire est un acte conservatoire qui se fait pour constater l'état d'une succession, d'une communauté, des biens d'un absent, d'un failli, à l'effet de maintenir les droits des parties intéressées. C'est aux notaires exclusivement qu'il apaprtient de procéder aux inventaires après décès ; et dans les localités où il n'existe pas de commissaires-priseurs, ils peuvent être chargés de la prisée [...]
A saisir, tout de suite :
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